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Voilà, c’est fini ! Lors d’une magis­­trale leçon de démo­­cra­­tie, les 16 (!!) dépu­­tés pré­­sents dans l’hémi­­cy­­cle ont enté­­riné le pro­­jet de loi Créa­­tion et Inter­­net… 16, oui, ce qui nous donne un taux d’absen­­téisme de… 97,5% !
Guillaume Cham­­peau, fon­­da­­teur de Numé­­rama, résume bien dans un long billet com­­bien cette loi pié­­tine les liber­­tés indi­­vi­­duel­­les et le droit à la défense :

Dans le seul et uni­que but affi­ché de pro­té­ger les inté­rêts d’une par­tie de l’indus­trie cul­tu­relle (et non des artis­tes), les dépu­tés ont créé un tri­bu­nal d’excep­tion, l’Hadopi, qui aura pour charge d’aver­tir et de sanc­tion­ner des inter­nau­tes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP appa­raisse sur des rele­vés d’infrac­tions effec­tués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l’on con­naît d’ores-et-déjà l’énorme ris­que de faux posi­tif, le seul moyen pour l’inter­naute inno­cent de plai­der sa bonne foi auprès de l’Hadopi sera d’avoir ins­tallé au préa­la­ble un logi­ciel de sécu­ri­sa­tion label­lisé par l’Etat, qui sera con­trôlé à dis­tance et en per­ma­nence par une société pri­vée. Un véri­ta­ble spy­ware imposé par l’Etat, aux con­sé­quen­ces funè­bres, qui révèle en réa­lité le but prin­ci­pal de la loi : obli­ger cha­que inter­naute à équi­per son ordi­na­teur d’un fil­tre, qui per­met­tra de cacher ces pira­tes que l’on ne sau­rait voir, et sur­tout demain, de sacri­fier la liberté d’expres­sion. Le tout en bafouant allè­gre­ment les droits de la défense, puis­que mal­gré la mise en place d’une usine qui sera char­gée d’envoyer 10.000 aver­tis­se­ments par jour et de pren­dre 1.000 déci­sions de sus­pen­sion par jour, les inter­nau­tes qui se sen­tent accu­sés à tort n’auront pas la pos­si­bi­lité de con­tes­ter les accu­sa­tions, ou alors uni­que­ment après leur con­dam­na­tion, sans sus­pen­sion de la peine. Et bien sûr, sans qu’il soit maté­riel­le­ment pos­si­ble de démon­trer son inno­cence, pour­tant réelle, sauf à pro­duire d’impro­ba­bles preu­ves qui n’en sont pas.

Et de con­­clure ainsi :

En tant qu’inter­­nau­­tes, la loi Créa­­tion et Inter­­net nous est tota­­le­­ment égale. Elle ne chan­­gera rien, ni pour les pira­­tes qui ont déjà trouvé les failles ni pour les artis­­tes qui ne met­­tront pas un cen­­time de plus à leur décla­­ra­­tion d’impôts grâce à la riposte gra­­duée. Mais en tant que citoyens, cette vio­­la­­tion des prin­­ci­­pes qui fon­­dent la Répu­­bli­­que nous révulse. Elle aurait pous­­ser, en d’autres temps, à l’insur­­rec­­tion. Et elle pous­­sera, c’est cer­­tain, à la déso­­béis­­sance civile. Si la démo­­cra­­tie éta­­ti­­que ne s’acco­­mode pas d’Inter­­net, l’Inter­­net démo­­cra­­ti­­que se fera sans l’Etat.

Les extraits de Nume­­rama sont issus d’un arti­­cle de Guillaume Cham­­peau sous licence Crea­­tive Com­­mon by-nc-nd 2.0.

L’affi­che “Hadopi, c’est seize gus dans un hémi­cy­cle.” a été réa­li­sée par Geof­frey Dorne et pro­vient de son blog J’Affi­che.